J.O. Numéro 134 du 12 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09303

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Arrêté du 7 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : DEFM0101618A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, directeur du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.


Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :

Directeur du cabinet civil et militaire

M. Michel Thénault, préfet.

Conseiller auprès du ministre

M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2001.

Alain Richard